Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 décembre 2025

Chez Emëe, la protection de votre vie privée est une priorité. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels, en conformité avec la Loi 25 du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, protégeons et partageons vos informations lorsque vous utilisez nos services.

1. Quelles données recueillons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour vous offrir des services professionnels et sécuritaires. Ces données peuvent inclure :

  • Vos informations personnelles (nom, adresse, courriel, téléphone)

  • Des renseignements cliniques et psychosociaux liés à vos besoins (diagnostics, historique, notes d’évolution)

  • Des données concernant les animaux impliqués (comportement, historique, besoins spécifiques)

  • Des informations liées à la formation de chiens d’assistance et de chiens d’établissement (évaluations, rapports, observations)

  • Des données techniques liées à votre navigation sur notre site (adresse IP, cookies)

2. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Pour :

  • Assurer un accompagnement adapté, sécuritaire et professionnel

  • Suivre le déroulement des interventions et de la formation canine

  • Établir et gérer votre dossier client

  • Communiquer avec vous (rappels, informations importantes)

  • Répondre à nos obligations légales et réglementaires

  • Améliorer nos services et votre expérience

3. Votre consentement

Nous ne traitons vos données personnelles qu’avec votre consentement libre, éclairé et spécifique. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sauf lorsque la loi nous oblige à conserver certaines informations (ex. dossiers cliniques).

4. Protection et conservation des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données :

  • Accès restreint aux personnes autorisées

  • Serveurs sécurisés et chiffrement des données

  • Formation continue du personnel sur la confidentialité

Vos données sont conservées selon les exigences légales et professionnelles :

  • Dossiers psychosociaux : au moins 7 ans après la dernière intervention

  • Dossiers relatifs aux mineurs : jusqu’à 7 ans après leur majorité

  • Données techniques : durée nécessaire à la gestion de nos services

5. Partage de vos informations

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être partagées uniquement :

  • Avec votre consentement explicite (professionnels impliqués dans votre accompagnement)

  • Avec nos fournisseurs de services sous obligation de confidentialité (hébergement, facturation)

  • Lorsque la loi l’exige (ordonnance judiciaire, situation d’urgence)

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

  • Accéder à vos données

  • Demander leur correction ou suppression (dans la mesure permise par la loi)

  • Retirer votre consentement

  • Demander la portabilité de vos données

  • Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information

Pour exercer vos droits, contactez :

Alexe Wolfe
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : alexe@emeeassistance.ca

7. Données liées à la formation de chiens d’assistance et d’établissement

Pour les services spécialisés de formation de chiens d’assistance (notamment pour personnes vivant avec un handicap psychologique) ou de chiens d’établissement (intervention en milieux institutionnels), nous recueillons des données sensibles comme :

  • Informations sur l’état de santé mentale ou les limitations fonctionnelles

  • Recommandations et évaluations provenant de professionnels

  • Observations et rapports liés au chien et au bénéficiaire
    Ces données sont utilisées uniquement pour assurer un entraînement adapté, un suivi rigoureux et la conformité réglementaire, et sont protégées avec le plus haut niveau de confidentialité.

8. Utilisation des animaux en intervention

Nous informons toujours nos clients des risques liés à la présence d’animaux et recueillons leur consentement explicite. Aucune donnée concernant les animaux ou interventions n’est partagée sans consentement.

9. Sécurité de vos communications en ligne

Les échanges par email ou formulaire comportent des risques. Nous vous recommandons de ne pas transmettre d’informations très sensibles sans vérifier la sécurité du canal.

10. En cas d’incident de confidentialité

Si une fuite ou un accès non autorisé est détecté, nous suivons un protocole strict :

  • Évaluation rapide du risque

  • Information aux personnes concernées si nécessaire

  • Déclaration aux autorités compétentes conformément à la loi

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.